Attention ce qui suit est assez technique mais en même temps les concernés comprendront.
Voici les nouvelles règles de calcul.
Pas de changement énorme sur le calcul de l'indemnité en elle-même.
Par contre, changement douloureux dans le calcul du nombre de jours travaillés.
Le Taux horaire et surtout le SJR ne sont plus du tout présents dans aucune formule.
Tout dépend du salaire de référence ainsi que du nombre d'heures qui lui a fait recement son retour dans les DMS.
Voilà les formules pour l'annexe 8 (techniciens)
Calcul de l'allocation
Allocation = A + B + C
SR = salaire de référence sur la période de référence
NH = 507
NHT = nbre d'heures sur la période de référence
A = 31,36 x ((0,5 x SR jusqu'à 12000E) + (0,05 x SR au delà de 12000E) / NH x 8,27
B = 31,36 x ((0,3 x NHT jusqu'à 600h) + (0,1 x NHT au delà de 600h)) / NH
C = 12,54
Calcul du nombre de jours travaillés dans le mois :
Celà dépend maintenant du nombre d'heure et non plus du salaire brut.
Donc pour l'annexe 8 :
J = (nbre d'heures travaillées dans le mois) x 1,4 / 8
Jours indemnisés = 31 ou 30 - J arrondi à l'entier inferieur.
Voilà, pour toucher des allocations, il faut déclarer moins d'heures mais pour avoir droit à des allocations, il en faut des heures.
Y'en a qui vont souffrir...
Sinon, pour ceux qui n'ont pas beaucoup d'heures, le nouveau système permet un allongement de la periode de références accompagné d'une majoration du nombre d'heures.
Ce qui donne pour l'annexe 8 :
507h / 304 jrs ou 555h / 335 jrs ou 603h/365 jrs ou 651h/395 jrs.
Pour l'annexe 10 : 507h/319jrs ou 529h/335jrs ou 574h/365 jrs ou 619h/395jrs.
Il est également précisé que les heures ayant déjà servi à une ouverture de droits ne peuvent pas être recyclées (certains bureaux le faisaient)
Il y a évidement plein d'autres subtilités pour les congés maladie, les retraités, les assimilations... Je vous ai mis les infos les plus courantes.
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